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Art. 48 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Effectifs des classes (art. 26 et 27 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912979_3_1_c)) - Ecole du cycle d'orientation a) Effectifs des types de classes
Art. 48 RLS · Ecole du cycle d'orientation a) Effectifs des types de classes
1. Une classe prégymnasiale doit comprendre au minimum 15 élèves et au maximum 29 élèves. Le nombre de classes est déterminé comme il suit
Nombre d'élèves / Nombre de classes
de 15 à 29 élèves / 1 classe
de 30 à 58 élèves / 2 classes
de 59 à 87 élèves / 3 classes
...
2. Une classe générale doit comprendre au minimum 14 élèves et au maximum 27 élèves. Le nombre de classes est déterminé comme il suit
Nombre d'élèves / Nombre de classes
de 14 à 27 élèves / 1 classe
de 28 à 54 élèves / 2 classes
de 55 à 81 élèves / 3 classes
...
3. Une classe à exigences de base doit comprendre au minimum 11 élèves et au maximum 21 élèves. Le nombre de classes est déterminé comme il suit
Nombre d'élèves / Nombre de classes
de 11 à 21 élèves / 1 classe
de 22 à 42 élèves / 2 classes
de 43 à 63 élèves / 3 classes
...
4. Une classe de soutien, au sens de l'article 86 al. 3, doit comprendre au minimum 6 élèves et au maximum 11 élèves. Le nombre de classes est déterminé comme il suit
Nombre d'élèves / Nombre de classes
de 6 à 11 élèves / 1 classe
de 12 à 22 élèves / 2 classes
...
5. Chaque élève au bénéfice d'une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée et intégré-e en classe ordinaire compte pour trois élèves dans sa classe.