Art. 47 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Effectifs des classes (art. 26 et 27 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912978_3_1_c)) - Ecole primaire d) Répartition des classes primaires

1. La direction d'établissement répartit les classes par année d'enseignement en fonction du nombre de classes attribué au cercle scolaire ou à l'établissement. Elle répartit également les élèves dans les classes et les classes dans les locaux scolaires. Ces répartitions sont soumises pour approbation aux communes et à l'inspecteur ou à l'inspectrice scolaire.

2. Les classes sont attribuées aux enseignants et enseignantes par la direction d'établissement.