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Art. 45 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Effectifs des classes (art. 26 et 27 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912976_3_1_c)) - Ecole primaire b) Effectifs des 3H à 8H
Art. 45 RLS · Ecole primaire b) Effectifs des 3H à 8H
1. Le nombre de classes de chaque cercle scolaire ou établissement au sens de l'article 50 al. 3 de la loi scolaire est établi en fonction du nombre total d'élèves de la 3H à la 8H.
2. Le nombre de classes est déterminé comme il suit
Nombre d'élèves | Nombre de classes
de 14 à 26 élèves | 1 classe
de 27 à 45 élèves | 2 classes
de 46 à 65 élèves | 3 classes
de 66 à 86 élèves | 4 classes
de 87 à 107 élèves | 5 classes
de 108 à 128 élèves | 6 classes
de 129 à 149 élèves | 7 classes
de 150 à 170 élèves | 8 classes
de 171 à 191 élèves | 9 classes
de 192 à 212 élèves | 10 classes
de 213 à 233 élèves | 11 classes
de 234 à 254 élèves | 12 classes
de 255 à 275 élèves | 13 classes
de 276 à 296 élèves | 14 classes
de 297 à 317 élèves | 15 classes
de 318 à 338 élèves | 16 classes
de 339 à 359 élèves | 17 classes
de 360 à 380 élèves | 18 classes
de 381 à 401 élèves | 19 classes
de 402 à 422 élèves | 20 classes
de 423 à 443 élèves | 21 classes
de 444 à 464 élèves | 22 classes
de 465 à 485 élèves | 23 classes
de 486 à 506 élèves | 24 classes
de 507 à 527 élèves | 25 classes
de 528 à 548 élèves | 26 classes
de 549 à 569 élèves | 27 classes
de 570 à 590 élèves | 28 classes
de 591 à 611 élèves | 29 classes
de 612 à 632 élèves | 30 classes
de 633 à 653 élèves | 31 classes
de 654 à 674 élèves | 32 classes
de 675 à 695 élèves | 33 classes
de 696 à 716 élèves | 34 classes
de 717 à 737 élèves | 35 classes
de 738 à 758 élèves | 36 classes
de 759 à 779 élèves | 37 classes
de 780 à 800 élèves | 38 classes
de 801 à 821 élèves | 39 classes
de 822 à 842 élèves | 40 classes
... |
3. Chaque élève au bénéfice d'une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée et intégré-e en classe ordinaire compte pour trois élèves dans le cercle scolaire ou dans l'établissement.
4. Lorsqu'une classe dépasse le seuil de 26 élèves, l'ensemble des possibilités d'organisation des classes au sein de l'établissement doit être examiné par l'inspecteur ou l'inspectrice scolaire, qui peut en particulier accorder un appui pédagogique à la classe.
5. Une classe de soutien, au sens de l'article 86 al. 3, doit comprendre au minimum 6 élèves et au maximum 11 élèves. Le nombre de classes est déterminé comme il suit
Nombre d'élèves | Nombre de classes
de 6 à 11 élèves | 1 classe
de 12 à 22 élèves | 2 classes
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