Art. 43 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Projets pédagogiques (art. 24 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912974_3_1_c))

1. Est considéré comme projet pédagogique un projet dont les buts sont en adéquation avec les objectifs des plans d'études et qui concourt à les faire atteindre ou qui servent au développement de l'école sur le plan organisationnel, pédagogique, didactique ou éducatif. Le projet peut concerner un groupe d'élèves, un établissement, une région ou l'ensemble du canton.

2. Le projet est soumis au ou à la supérieur-e hiérarchique du concepteur ou de la conceptrice, avec l'indication des buts, des intervenants et intervenantes, des moyens nécessaires, de la durée, des effets attendus, des modalités d'évaluation et de communication. Sa mise en œuvre ne peut se faire qu'une fois l'autorisation délivrée par le ou la supérieur-e hiérarchique.

3. Le conseil des parents et/ou les parents sont informés des projets mis en œuvre.

4. Les communes sont consultées au préalable lorsque le projet touche à l'organisation et au fonctionnement de leur cercle scolaire.

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