Art. 42 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Enseignement religieux confessionnel (art. 23 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912973_3_1_c))

1. La Direction détermine le nombre d'unités réservé à l'enseignement religieux confessionnel, après avoir pris l'avis des Eglises et des communautés religieuses reconnues.

2. A la demande des autorités ecclésiastiques compétentes, la direction d'établissement accorde aux élèves qui souhaitent se préparer aux actes culturels importants jusqu'à deux jours de congé par acte, choisis d'un commun accord.

3. La déclaration écrite des parents selon laquelle leur enfant ne suivra pas le cours d'enseignement religieux confessionnel est adressée, avant le début de l'année scolaire, à la direction d'établissement. Les élèves âgés de 16 ans révolus peuvent agir par eux-mêmes.

4. Les élèves dispensés restent sous la responsabilité et la surveillance de l'école.

← Art. 41 RLS Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Début de la scolarité obligatoire (art. 6 al. 1 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912929_3_1_c)) Art. 43 RLS →