Legislator Jurisprudence & Législation
411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 41 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Contrôle des absences

Fonctionnement général de l'école
Ouvrir la source officielle Texte complet (163 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 41 RLS · Contrôle des absences

1. Les enseignants et enseignantes contrôlent les absences des élèves en classe et les inscrivent selon les modalités fixées par la Direction.

← Art. 40 RLS Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Début de la scolarité obligatoire (art. 6 al. 1 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912929_3_1_c)) Art. 42 RLS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →