Art. 40 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Absences imputables aux parents (art. 32 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912971_3_1_c))

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Art. 40 RLS · Absences imputables aux parents (art. 32 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912971_3_1_c))

1. Lorsqu'une absence illégitime ou des arrivées tardives et répétées d'un ou d'une élève sont dues au fait des parents ou lorsqu'un congé a été obtenu sur la base de fausses déclarations, la direction d'établissement dénonce les parents à la préfecture.

2. La Direction informe la direction d'établissement de l'issue d'une dénonciation en matière de violation des obligations scolaires.

3. Un avis à l'autorité de protection de l'enfant au sens de l'article 102 est réservé.

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