Art. 37 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Congé à un ou une élève (art. 21 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912966_3_1_c)) - Principes

1. Un congé peut être octroyé à un ou une élève pour des motifs justifiés. Sont seuls pris en considération les motifs dûment attestés pouvant exceptionnellement l'emporter sur l'obligation de fréquenter l'école tels que

a) un événement familial important;

b) une fête religieuse importante ou la pratique d'un acte religieux important;

c) un événement sportif ou artistique d'importance auquel l'élève participe activement;

d) à l'école du cycle d'orientation, un stage, un examen ou un autre événement relevant de l'orientation professionnelle s'il ne peut être effectué en dehors du temps scolaire.

2. ...

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