Art. 36 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Congé à une classe, à un établissement ou à un cercle scolaire (art. 21 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912964_3_1_c))

1. L'inspecteur ou l'inspectrice scolaire peut octroyer à une classe, à un établissement ou à un cercle scolaire un congé d'un jour au maximum par année scolaire, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.

2. L'octroi d'un congé pour une durée supérieure à un jour, de même que l'octroi d'un congé à plusieurs cercles scolaires ou à tous les établissements du canton, relève de la compétence de la Direction.

3. Une journée ou deux demi-journées de formation pédagogique par année scolaire réunissant l'ensemble du corps enseignant peuvent être organisées sur le temps scolaire par la direction d'établissement. Les élèves sont mis en congé. La direction d'établissement soumet à l'inspecteur ou à l'inspectrice scolaire les dates retenues et le contenu de la formation pour approbation. Les jours de formation supplémentaires ont lieu hors du temps scolaire.

4. Les parents et les communes sont informés au plus tôt de la mise en congé des élèves.

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