Art. 34 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Cours facultatifs à l'école du cycle d'orientation

1. A l'école du cycle d'orientation, des cours facultatifs peuvent être organisés en plus des unités d'enseignement hebdomadaires. Une fois inscrits, les élèves y sont engagés pour toute la durée prévue. Seules des raisons majeures peuvent permettre à l'élève d'interrompre sa participation.

2. Les directions d'établissement soumettent la liste des cours facultatifs pour approbation à l'inspecteur ou à l'inspectrice scolaire.