Art. 33 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Activités scolaires (art. 10 al. 2 à 6 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912961_3_1_c))

1. L'enseignement peut être organisé, durant dix jours de classe au maximum par année scolaire, sous forme notamment d'excursions, de courses d'école, de classes vertes, de semaines thématiques, de voyages d'étude, de camps, de journées sportives ou culturelles. Ces activités doivent poursuivre des objectifs en lien avec les plans d'études.

2. Les activités scolaires font au préalable l'objet d'une demande de financement des directions d'établissement aux communes dans le cadre de l'élaboration des budgets communaux. Les modalités de la demande sont définies par les communes.

3. L'enseignant ou l'enseignante informe la direction d'établissement de l'organisation d'une activité. Les conditions d'encadrement et de sécurité des élèves font l'objet d'une attention particulière.

4. Le conseil des parents et/ou les parents sont informés des activités scolaires. L'accord des parents est nécessaire pour les activités se déroulant à l'étranger.

5. Sauf dispense individuelle accordée par la direction d'établissement pour des motifs justifiés, tous les élèves y participent. Hormis en cas de maladie ou d'accident, l'élève dispensé-e reste sous la responsabilité et la surveillance de l'école.

6. La Direction peut émettre des directives ou des recommandations sur les activités scolaires.

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