Art. 31 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Horaire hebdomadaire

1. La direction d'établissement définit, en collaboration avec le corps enseignant, l'horaire hebdomadaire des classes et le soumet pour approbation aux communes et à l'inspecteur ou à l'inspectrice scolaire puis pour information au conseil des parents.

2. A l'école primaire, les unités d'enseignement doivent être regroupées de manière à former un horaire bloc (demi-jours entiers) identique pour toutes les classes du cercle scolaire. Exceptionnellement, l'inspecteur ou l'inspectrice scolaire peut accorder des dérogations, en particulier si l'organisation des transports scolaires l'exige.

3. A l'école du cycle d'orientation, les unités d'enseignement sont, dans la mesure du possible, regroupées de manière à former un horaire bloc (demi-jours entiers).

4. Tout changement d'horaire ponctuel doit être autorisé par la direction d'établissement.

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