411.0.11
SCHRRLS
CH-FR
Art. 29 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Collaboration avec le secteur privé
Fonctionnement général de l'école
Art. 29 RLS · Collaboration avec le secteur privé
1. Des activités ou des projets particuliers peuvent être soutenus par des tiers à la condition que ce soutien n'affecte pas l'image de l'école ni ne porte atteinte à ses finalités et ses buts.
2. La Direction émet des directives concernant la collecte de fonds, le parrainage et d'autres formes de collaboration avec le secteur privé.