Art. 27 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Règlement d'établissement

1. La direction d'établissement édicte, en collaboration avec le corps enseignant, un règlement qui définit le fonctionnement de l'établissement et les règles de vie à respecter.

2. Le règlement est transmis pour information au conseil des parents, aux communes et à l'inspecteur ou à l'inspectrice scolaire.

3. La cohérence des règlements des établissements d'un même cercle scolaire ou des établissements comprenant des classes francophones et alémaniques doit être assurée.

4. Les élèves, l'ensemble du personnel de l'établissement, de même que les autres intervenants et intervenantes, y sont soumis.

5. Les enseignants et enseignantes veillent au respect du règlement dans leur classe et dans le cadre de l'établissement. Leur autorité s'exerce sur tous les élèves de l'établissement.

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