Art. 26 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Dispositifs d'apprentissage de la langue partenaire (art. 12 al. 2 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912954_3_1_c)) - Classes bilingues

1. Des classes bilingues peuvent être constituées en fonction des savoirs linguistiques des élèves et des contingences locales, en particulier des ressources disponibles au sein du corps enseignant.

2. La direction d'établissement en définit les modalités dans le cadre de la conception générale de l'apprentissage des langues et soumet sa proposition à l'inspecteur ou à l'inspectrice scolaire pour approbation. Les communes doivent également donner leur consentement.

3. La fréquentation d'une classe bilingue est facultative pour les élèves. Une fois inscrits, ils y sont engagés pour toute l'année scolaire. Seules des raisons majeures peuvent permettre à un ou une élève d'interrompre sa participation.

4. La direction d'établissement décide de l'admissibilité d'un ou d'une élève en classe bilingue. Elle tient compte de l'avis des enseignants et enseignantes ainsi que des résultats scolaires de l'élève, de son comportement, de son engagement et de sa capacité à prendre en charge sa formation.

5. Lorsque les admissions dépassent la capacité d'accueil, un tirage au sort est effectué.

6. Les connaissances et les compétences des élèves sont évaluées dans les deux langues d'enseignement en fonction des cours suivis en L1 ou en L2.

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