411.0.11
SCHRRLS
CH-FR
Art. 25 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Dispositifs d'apprentissage de la langue partenaire (art. 12 al. 2 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912953_3_1_c)) - Activités ou séquences d'enseignement dans la langue partenaire
Dispositions générales - Structures et dispositifs scolaires
Art. 25 RLS · Activités ou séquences d'enseignement dans la langue partenaire
1. Des activités ou des séquences d'enseignement dans les disciplines autres que celles qui sont destinées spécifiquement aux langues peuvent être dispensées dans la langue partenaire.
2. La direction d'établissement en définit les modalités dans le cadre de la conception générale de l'apprentissage des langues et soumet sa proposition à l'inspecteur ou à l'inspectrice scolaire pour approbation.
3. Lorsqu'elles sont instaurées, les activités et séquences d'enseignement dans la langue partenaire sont obligatoires pour les élèves.
4. Les connaissances et les compétences des élèves sont évaluées en principe dans la langue d'enseignement principale (L1), mais peuvent également l'être dans la langue partenaire (L2).