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Art. 23 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Dispositifs d'apprentissage de la langue partenaire (art. 12 al. 2 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912951_3_1_c)) - Echanges linguistiques

Dispositions générales - Structures et dispositifs scolaires
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Art. 23 RLS · Echanges linguistiques

1. Afin d'améliorer et de consolider les connaissances et compétences des élèves dans la langue partenaire, les enseignants et enseignantes peuvent organiser des échanges linguistiques dont les formes varient en fonction de l'âge des élèves. L'échange peut avoir lieu avec un établissement de l'autre partie linguistique du canton, de la Suisse ou de l'étranger.

2. Lorsque les échanges linguistiques prennent la forme d'un séjour, avec ou sans nuitées, la durée du séjour ne peut dépasser dix jours de classe par année scolaire.

3. La direction d'établissement autorise les séjours linguistiques.

4. Lorsqu'ils sont organisés en Suisse, les séjours linguistiques sont obligatoires et gratuits pour les élèves. Seuls les frais de repas sont à la charge des parents, dans les limites fixées par le Conseil d'Etat.

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