Art. 22 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Types de classes à l'école du cycle d'orientation (art. 9 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912950_3_1_c))

1. L'école du cycle d'orientation comprend les types de classes suivants

a) la classe prégymnasiale;

b) la classe générale;

c) la classe à exigences de base.

2. L'article 86 al. 3, relatif à la classe de soutien, est réservé.

3. La direction d'établissement peut organiser un enseignement commun pour des disciplines générales, artistiques et sportives, sans distinction de types de classes. La direction d'établissement définit les modalités des groupes d'enseignement et les soumet pour approbation à l'inspecteur ou à l'inspectrice scolaire.

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