Art. 21 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Premier cycle (art. 8 al. 2 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912949_3_1_c))

1. La ou les communes d'un cercle scolaire, sur la proposition de la direction d'établissement, peuvent décider de réunir les élèves du premier cycle (1-4H) dans une même classe dans la mesure où

a) un nombre suffisant d'élèves fréquentera l'enseignement commun sur une période prolongée;

b) des locaux appropriés sont disponibles;

c) des formes d'enseignement spécifiques sont adoptées;

d) une qualité pédagogique est garantie;

e) les ressources en personnel sont suffisantes.

2. La mise en place d'une telle classe nécessite l'autorisation de la Direction.

3. La classe est conduite par deux enseignants ou enseignantes. L'effectif de la classe comprend entre 18 et 24 élèves. Le taux d'activité des enseignants ou enseignantes est adapté lorsque l'effectif ne correspond pas à cette fourchette.

4. La ou les communes du cercle scolaire concerné supportent le coût du taux d'activité supplémentaire d'une telle classe par rapport au coût moyen cantonal d'une classe ordinaire.

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