Art. 19 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Médiation et travail social en milieu scolaire (art. 4 al. 2 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912947_3_1_c))

1. La médiation et le travail social en milieu scolaire comptent parmi les dispositifs dont les établissements peuvent bénéficier afin de développer et maintenir un climat scolaire de qualité.

2. Les personnes chargées de la médiation promeuvent une culture de la communication par le conseil et l'accompagnement de l'élève et/ou de l'adulte en difficultés relationnelles. Les personnes chargées du travail social encouragent l'intégration des élèves à l'école et soutiennent ainsi le mandat de formation et d'éducation de celle-ci.

3. Les personnes chargées de la médiation ou du travail social en milieu scolaire sont soumises à la législation sur le personnel de l'Etat.

4. Elles sont engagées par la Direction, sur le préavis de l'inspecteur ou de l'inspectrice scolaire.

5. Elles sont subordonnées à l'inspecteur ou à l'inspectrice scolaire.

6. Leurs attributions sont définies dans un cahier des charges approuvé par la Direction.

7. Elles peuvent exercer leur mission dans un ou plusieurs établissements.

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