Art. 18 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Responsabilités

1. Les parents sont responsables des trajets de leur enfant entre le domicile ou la résidence habituelle et l'établissement ou, en cas de transport scolaire organisé, des trajets entre le domicile ou la résidence habituelle et le lieu de prise en charge de l'enfant.

2. Lors d'un transport scolaire organisé, les élèves sont sous la responsabilité des transporteurs et transporteuses et des communes.

3. Au-delà des dix minutes de surveillance avant et après les cours incombant aux enseignants et enseignantes, les communes assurent la surveillance des élèves de l'école primaire lors des temps d'attente à l'école d'un transport scolaire organisé.

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