Art. 17 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Autres déplacements

1. Sont gratuits pour les élèves les déplacements, durant le temps scolaire, d'un lieu d'enseignement à un autre, notamment pour se rendre aux lieux de l'éducation physique et sportive, des activités créatrices ou de l'enseignement religieux.

2. La gratuité ne s'applique pas aux déplacements pour se rendre à une activité facultative au sens de l'article 10 al. 4 de la loi scolaire, à une activité payante proposée lors d'une semaine thématique à options au sens de l'article 10 al. 5 de la loi scolaire et aux structures d'accueil extrascolaire.

3. Les dispositions relatives aux dispositifs d'apprentissage de la langue partenaire et aux mesures de soutien sont réservées.

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