Art. 160 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2016, à l'exception des dispositions relatives à la reconnaissance d'un transport scolaire et aux modalités de sa gratuité (art. 10 à 16) qui restent soumises au droit antérieur encore deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.