Art. 158 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 16 décembre 1986 d'exécution de la loi scolaire (RLS) (RSF 411.0.11);

b) l'arrêté du 9 janvier 1973 adoptant le plan d'études romand des quatre premières années de l'enseignement primaire (RSF 411.21.52);

c) l'arrêté du 1er octobre 1979 adoptant le plan d'études pour les degrés 5 et 6 de l'école primaire de langue française (RSF 411.21.53);

d) l'arrêté du 17 février 1986 adoptant les programmes-cadres de l'école du cycle d'orientation de langue française (RSF 411.31.52);

e) l'ordonnance du 20 décembre 2005 fixant le montant des indemnités des responsables des écoles enfantines et primaires (RSF 415.4.21);

f) l'ordonnance du 27 juin 2006 fixant le montant des indemnités des adjoints et adjointes de direction dans les cycles d'orientation (RSF 415.4.22);

g) l'arrêté du 30 septembre 1974 concernant le mode de paiement des traitements du personnel enseignant des classes spéciales AI (RSF 415.4.62);

h) l'arrêté du 7 juin 1982 instituant un bureau de coordination des échanges scolaires (RSF 417.12);

i) le règlement du 7 janvier 1986 du Fonds des échanges scolaires (RSF 417.16).

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