411.0.11
SCHRRLS
CH-FR
Art. 157 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Enseignement par demi-classe (art. 51)
Dispositions finales
Art. 157 RLS · Enseignement par demi-classe (art. 51)
1. Les directions d'établissement ont jusqu'au 1er août 2019 pour organiser l'enseignement des activités créatrices et de l'économie familiale tel que le prescrit l'article 51 al. 1.