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Art. 155 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Règlement d'établissement (art. 27)

Dispositions finales
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Art. 155 RLS · Règlement d'établissement (art. 27)

1. Les établissements ont jusqu'au 1er août 2018 pour adopter un règlement d'établissement.

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