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Art. 15 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Reconnaissance - Compétence

Dispositions générales - Transports scolaires (art. 17 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445778_3_1_c))
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Art. 15 RLS · Compétence

1. Les communes sont compétentes pour reconnaître les transports gratuits au sens de l'article 17 de la loi scolaire.

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