Art. 149 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Plainte des parents (art. 88 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913080_3_1_c)) - Autorités compétentes

1. Les autorités de plainte sont

a) le directeur ou la directrice, lorsque la plainte est portée contre les actes ou les omissions d'un enseignant ou d'une enseignante ou d'un adjoint ou d'une adjointe de direction;

b) l'inspecteur ou l'inspectrice scolaire, lorsque la plainte est portée contre les actes ou les omissions d'un directeur ou d'une directrice;

c) le Service, lorsque la plainte est portée contre les actes ou les omissions d'un inspecteur ou d'une inspectrice scolaire.

2. La Direction est l'autorité de recours contre la décision de l'autorité scolaire qui déclare la plainte irrecevable ou mal fondée ou qui met des frais de procédure à la charge du plaignant ou de la plaignante.

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