Art. 148 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Décisions prises sur délégation (art. 87 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913079_3_1_c))

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Art. 148 RLS · Décisions prises sur délégation (art. 87 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913079_3_1_c))

1. Les décisions des adjoints et adjointes de direction qui affectent ou peuvent affecter le statut de l'élève sont susceptibles de recours à la Direction conformément à l'article 87 de la loi scolaire.

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