Art. 147 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Procédure de réclamation (art. 86 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913078_3_1_c))

1. La réclamation contient un bref exposé des faits et des motifs ainsi que l'énoncé des conclusions.

2. La direction d'établissement demande à l'enseignant ou à l'enseignante de se déterminer par écrit et dans un bref délai sur la réclamation.

3. La direction d'établissement mène la procédure avec célérité. Elle établit les faits sans être limitée par le contenu de la réclamation; elle peut entendre les parents et, lorsque les circonstances le justifient, l'élève concerné-e.

4. La décision sur réclamation est rendue par écrit; elle est brièvement motivée.

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