Art. 144 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Autorisation (art. 81 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913075_3_1_c))

1. La demande d'autorisation d'enseignement à domicile doit notamment comprendre les éléments suivants

a) le nom et la date de naissance de l'enfant ou des enfants concernés;

b) le nom de la personne ou des personnes chargées de l'enseignement, avec un curriculum vitæ, accompagné des titres acquis, pour chacune d'elles;

c) le programme d'enseignement, la répartition hebdomadaire des unités d'enseignement et la langue d'enseignement;

d) les mesures prises afin de socialiser l'enfant ou les enfants.

2. La demande doit être renouvelée chaque année.

3. L'enseignement à domicile est réservé à la fratrie ou aux enfants d'une famille recomposée.

4. Les parents sont responsables de l'enseignement dispensé à leurs enfants.

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