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Art. 143 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Mesures de sécurité

Enseignement privé - Ecoles privées (art. 76 à 80 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445786_3_1_c))
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Art. 143 RLS · Mesures de sécurité

1. Les écoles privées sont soumises à l'article 126 sur les mesures de sécurité. Les obligations qui y sont mentionnées relèvent de la responsabilité de l'école privée.

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