Art. 142 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Atteinte des objectifs d'apprentissage (art. 76 al. 2 let. c LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913073_3_1_c))

1. La Direction vérifie au moins une fois par année si la formation dispensée permet l'atteinte des objectifs fixés par les plans d'études en vigueur à l'école publique.

2. Lorsque la formation semble insuffisante, la Direction peut soumettre les élèves à des évaluations.

3. En cas d'insuffisance avérée, la Direction met en demeure la direction de l'école privée d'y remédier dans un délai déterminé. Si les insuffisances persistent, elle peut ordonner la scolarisation des élèves à l'école publique.

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