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Art. 141 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Devoir d'annonce aux communes

Enseignement privé - Ecoles privées (art. 76 à 80 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445786_3_1_c))
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Art. 141 RLS · Devoir d'annonce aux communes

1. L'école privée qui admet ou renvoie un ou une élève soumis-e à l'obligation scolaire en informe la commune de domicile ou de résidence habituelle de l'élève.

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