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Art. 14 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Reconnaissance - Danger du trajet

Dispositions générales - Transports scolaires (art. 17 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445778_3_1_c))
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Art. 14 RLS · Danger du trajet

1. Un transport d'élèves est reconnu, sans égard à la distance à parcourir, si, sur le chemin du domicile ou de la résidence habituelle à l'établissement, la circulation piétonnière est particulièrement dangereuse.

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