Legislator Jurisprudence & Législation
411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 137 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Coût moyen cantonal d'une classe

Financement de l'école
Ouvrir la source officielle Texte complet (163 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 137 RLS · Coût moyen cantonal d'une classe

1. Le coût moyen cantonal d'une classe est égal au total des frais de traitement et des charges y relatives du corps enseignant et du personnel socio-éducatif, divisé par le nombre de classes.

← Art. 136 RLS Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Début de la scolarité obligatoire (art. 6 al. 1 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912929_3_1_c)) Art. 138 RLS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →