Art. 134 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Frais de traitement du corps enseignant et du personnel socio-éducatif (art. 67 al. 1 let. a, b et c et 72 al. 1 let. a, b et c LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913065_3_1_c))

1. Les frais de traitement comprennent

a) les traitements de base;

b) les augmentations de traitement;

c) les gratifications d'ancienneté;

d) les éventuelles primes de fidélité;

e) les allocations sociales;

f) les avances AVS;

g) les indemnités pour suppression de poste.

2. Sont déduites des frais de traitement

a) les allocations pour perte de gain en faveur du personnel mobilisé;

b) les indemnités journalières de l'assurance-accidents;

c) les parts de tiers aux traitements;

d) les allocations pour perte de gain en cas de maternité;

e) la part au produit de la taxe CO2.

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