Art. 133 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Frais des moyens d'enseignement et des fournitures scolaires (art. 22 al. 2, 66 al. 2 et 71 al. 2 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913064_3_1_c))

1. La Direction établit annuellement et par degré d'enseignement la liste des moyens d'enseignement reconnus et des fournitures scolaires.

2. Les établissements passent les commandes auprès de l'Office cantonal du matériel scolaire et contrôlent les livraisons. S'agissant des fournitures spécifiques destinées à une activité créatrice particulière et à l'économie familiale, les établissements peuvent s'approvisionner auprès des commerces de proximité si les fournitures ne sont pas disponibles à l'Office cantonal du matériel scolaire.

3. La Direction paie l'Office cantonal du matériel scolaire en fonction du forfait reconnu par élève. Les achats effectués dans les commerces de proximité et validés par les directions d'établissement sont payés selon des modalités définies par la Direction.

4. Sur la base d'une demande préalable et motivée des directions d'établissement, les communes peuvent prendre en charge ce qui dépasse le forfait ou les moyens d'enseignement non reconnus.

5. Les moyens d'enseignement et les fournitures scolaires peuvent être facturés aux parents dans la mesure où leur enfant les perd ou n'en prend pas normalement soin.

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