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411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 13 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Reconnaissance - Longueur du trajet b) Elèves à mobilité réduite

Dispositions générales - Transports scolaires (art. 17 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445778_3_1_c))
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Art. 13 RLS · Longueur du trajet b) Elèves à mobilité réduite

1. Le transport d'un ou d'une élève à mobilité réduite est reconnu si, de manière durable, l'élève ne peut se rendre par ses propres moyens, pour des raisons médicales attestées, à son établissement scolaire.

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