Art. 127 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Accompagnement des devoirs

1. En fonction des besoins recensés, les communes peuvent mettre en place des modalités d'accompagnement des devoirs.

2. Cette prestation peut faire l'objet d'une participation financière des parents. Les communes indiquent, le cas échéant, dans leur règlement scolaire le montant maximal pouvant être facturé aux parents.