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Art. 125 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Mise à disposition des locaux et installations scolaires

Attributions des communes et organisation des cercles scolaires
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Art. 125 RLS · Mise à disposition des locaux et installations scolaires

1. Les locaux et installations scolaires sont destinés en priorité à l'enseignement, aux activités scolaires et aux prestations qui lui sont directement liées.

2. L'utilisation des locaux et installations scolaires en dehors du temps scolaire est de la compétence des communes.

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