Art. 124 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Accès aux locaux et installations scolaires (art. 94 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913055_3_1_c))

Attributions des communes et organisation des cercles scolaires

Ouvrir la source officielle Texte complet (163 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 124 RLS · Accès aux locaux et installations scolaires (art. 94 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913055_3_1_c))

1. L'accès aux locaux et installations scolaires durant le temps scolaire est réservé aux élèves, au personnel de l'établissement et aux autres personnes dûment légitimées.

2. Les communes et/ou la direction d'établissement peuvent interdire, sous peine de plainte pénale, l'accès au périmètre scolaire à toute personne qui perturbe l'enseignement ou le bon fonctionnement de l'école.

← Art. 123 RLS Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Début de la scolarité obligatoire (art. 6 al. 1 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912929_3_1_c)) Art. 125 RLS →

Art. 124 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Accès aux locaux et installations scolaires (art. 94 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913055_3_1_c))

Art. 124 RLS · Accès aux locaux et installations scolaires (art. 94 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913055_3_1_c))

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?