411.0.11
SCHRRLS
CH-FR
Art. 123 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Etat des locaux et installations scolaires (art. 41 al. 3 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913054_3_1_c))
Attributions des communes et organisation des cercles scolaires
Art. 123 RLS · Etat des locaux et installations scolaires (art. 41 al. 3 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913054_3_1_c))
1. Les communes contrôlent régulièrement si l'état des locaux et des installations scolaires répond aux exigences de l'article 41 al. 3 de la loi scolaire et en informent la direction d'établissement.
2. La direction d'établissement signale toute insuffisance aux communes et peut requérir au besoin l'intervention de la Direction.