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Art. 123 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Etat des locaux et installations scolaires (art. 41 al. 3 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913054_3_1_c))

Attributions des communes et organisation des cercles scolaires
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Art. 123 RLS · Etat des locaux et installations scolaires (art. 41 al. 3 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913054_3_1_c))

1. Les communes contrôlent régulièrement si l'état des locaux et des installations scolaires répond aux exigences de l'article 41 al. 3 de la loi scolaire et en informent la direction d'établissement.

2. La direction d'établissement signale toute insuffisance aux communes et peut requérir au besoin l'intervention de la Direction.

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