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Art. 122 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Périmètre de l'établissement

Attributions des communes et organisation des cercles scolaires
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Art. 122 RLS · Périmètre de l'établissement

1. Les communes définissent, en collaboration avec la direction d'établissement, le périmètre de chaque établissement dans le règlement scolaire communal. Ce périmètre délimite l'aire dans laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l'école durant le temps scolaire.

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