Art. 12 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Reconnaissance - Longueur du trajet a) Fréquentation d'un autre cercle scolaire ou d'un autre établissement du même cercle scolaire

Dispositions générales - Transports scolaires (art. 17 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445778_3_1_c))

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Art. 12 RLS · Longueur du trajet a) Fréquentation d'un autre cercle scolaire ou d'un autre établissement du même cercle scolaire

1. Le transport d'un ou d'une élève fréquentant un établissement autre que le sien est reconnu aux conditions de l'article 11 si le changement d'établissement ou de cercle scolaire a été imposé.

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Art. 12 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Reconnaissance - Longueur du trajet a) Fréquentation d'un autre cercle scolaire ou d'un autre établissement du même cercle scolaire

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