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Art. 119 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Charge publique

Autorités scolaires - Inspecteurs et inspectrices scolaires (art. 52 à 55 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445785_3_1_c))
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Art. 119 RLS · Charge publique

1. Les inspecteurs et inspectrices scolaires ne peuvent assumer la fonction de conseiller ou conseillère communal-e responsable des écoles dans leur arrondissement.

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