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411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 113 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Directeurs ou directrices - Conférences des directions d'établissement

Autorités scolaires - Directions d'établissement (art. 50, 51, 54 et 55 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445784_3_1_c))
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Art. 113 RLS · Conférences des directions d'établissement

1. Les conférences des directions d'établissement sont présidées par les inspecteurs et inspectrices scolaires.

2. Elles se réunissent régulièrement et en particulier chaque fois que la présidence l'estime nécessaire. Les membres peuvent également demander une séance.

3. Des représentants et représentantes de la Direction et des Services de l'enseignement obligatoire peuvent participer aux séances.

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