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411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 112 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Directeurs ou directrices - Charge publique

Autorités scolaires - Directions d'établissement (art. 50, 51, 54 et 55 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445784_3_1_c))
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Art. 112 RLS · Charge publique

1. Les directeurs et les directrices ne peuvent assumer la fonction de conseiller ou conseillère communal-e responsable des écoles dans leur cercle scolaire d'engagement.

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