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411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 110 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Directeurs ou directrices - Statut

Autorités scolaires - Directions d'établissement (art. 50, 51, 54 et 55 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445784_3_1_c))
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Art. 110 RLS · Statut

1. Les directeurs ou les directrices sont engagés par la Direction, sur le préavis de l'inspecteur ou de l'inspectrice scolaire et du Service.

2. Avant de procéder à l'engagement, la Direction informe les communes concernées de son choix.

3. Les directeurs ou les directrices sont subordonnés à l'inspecteur ou à l'inspectrice scolaire.

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