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411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 11 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Reconnaissance - Longueur du trajet

Dispositions générales - Transports scolaires (art. 17 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445778_3_1_c))
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Art. 11 RLS · Longueur du trajet

1. Un transport est reconnu si l'élève doit parcourir, pour se rendre de son lieu de domicile ou de sa résidence habituelle à son établissement, une distance d'au moins

a) 2,5 km, à l'école primaire;

b) 4 kilomètres, à l'école du cycle d'orientation.

2. La longueur du trajet est calculée depuis le domicile ou la résidence habituelle de l'élève jusqu'à son lieu d'enseignement principal suivant l'itinéraire piétonnier le plus court.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

601 2023 18 · fr (art. 11 al. 1 let. a RLS)
Parents v. Municipality on School Transport Compensation
The court noted that the length of the alternative route was far below the 2.5 km threshold stipulated by this article for primary school students.
601 2019 202 · fr (art. 11 al. 1 let. a RLS)
Parents v. Municipality Regarding School Transport Reimbursement
The court implicitly confirmed that the distance criterion for primary school students (2.500 km) was not met by the primary routes considered.